Les constats
Vous souhaitez obtenir une preuve de votre préjudice ? Particulier ou chefs d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
Ligne constat : 03 21 33 58 64
Les constats que nous établissons sont reconnus par les tribunaux et les compagnies d’assurance.
Ils constituent un véritable mode d’administration de la preuve.
Nos interventions quotidiennes
Nous sommes fréquemment consultés pour des atteintes liées à votre vie privée ou professionnelle.
Particuliers :
- Troubles du voisinage
- Atteinte au droit de propriété
- Etats des lieux
- Dégâts des eaux, tempête
- Retard, mauvaise exécution de travaux
- Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, droit de visite
Professionnels :
- Retard de livraison, matériel non conforme
- Assemblée générale d’actionnaires
- Piquets de grève
- Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement
- Contrefaçon, concurrence déloyale
Nos interventions spécifiques
Nous sommes de plus en plus consultés pour réaliser des constats en matière de nouvelles technologies.
Nous réalisons des constats sur téléphone portable :
- Les constats de SMS (Short Message Système)
- Les constats des messages vocaux enregistrés sur répondeur
Le constat sur internet vous permet de prouver :
- Les atteintes à votre vie privée
- La violation de vos droits d’auteur
- Le piratage de votre site
- L’usurpation de domaine
Une donnée internet est accessible facilement, nous pouvons intervenir très rapidement, depuis notre Etude.